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Rapport de Médecins sans Frontières - « Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France »

Publié le mardi 10 septembre 2019 , mis à jour le jeudi 12 septembre 2019

Source : Médecins sans Frontières

Date : 10 septembre 2019

Sommaire :

A - INTRODUCTION

1. Glossaire
2. Méthodologie
3. Editorial - France, une terre d’accueil ?
4. Résumé exécutif
5. Recommandations

B - LA SANTÉ DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

1. Des pathologies psychiques et physiques qui reflètent la violence des parcours migratoires

- a. Des situations de rupture et de violences dans les pays d’origine
- b. Des parcours d’une violence inouïe
- c. Une violence institutionnelle aggravante en France
- d. État de santé et vulnérabilité des jeunes suivis par MSF

2. L’accès aux soins, un véritable parcours du combattant

- a. L’absence d’accès aux soins pendant la procédure d’évaluation
- b. Des jeunes privés de protection médicale
- c. La difficulté de soigner des mineurs sans représentant légal
- d. Des dispositifs de droit commun saturés

C - UN SYSTÈME DE PROTECTION DÉFAILLANT

1. Des procédures d’évaluation disparates et arbitraires

- a. Aperçu du contexte national
- b. Une inégalité de traitement géographique
- c. De nombreux dysfonctionnements constatés
- d. Les dangers du fi chage biométrique des mineurs étrangers

2. Le juge des enfants : un recours essentiel mais souvent hors d’atteinte

- a. Un maillon décisif dans la protection des jeunes en danger
- b. Les diffi cultés d’accéder sans aide à cette procédure
- c. Des délais souvent rédhibitoires pour des jeunes sans hébergement
- d. La faculté du juge d’ordonner l’hébergement provisoire pendant la procédure
- e. L’absence de documents d’identité, une barrière inacceptable à l’accès au juge

3. Des outils contestables au service de l’évaluation de la minorité

- a. La reconnaissance des documents d’état civil mise à mal
- b. Les examens d’âge osseux

4. D’un département à l’autre, une remise en cause des décisions de placement

- a. La répartition nationale des jeunes qui obtiennent une prise en charge
- b. Des remises en cause des décisions de placement

5. Un parcours kafkaïen pour accéder au droit d’asile

- a. L’asile : une protection peu utilisée
- b. Les obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile

D - ANNEXE

Présentation :

«  Les jeunes personnes mineures qui arrivent en France sont les rescapés d’un voyage extrêmement violent, que des politiques de dissuasion des migrations à tout prix rendent de plus en plus dangereux. Leur détresse est exacerbée par la maltraitance et l’exclusion institutionnelle organisée qu’ils rencontrent sur le territoire français.

Derrière le terme administratif de “mineurs non accompagnés” (MNA) se trouvent des adolescents de moins de 18 ans, originaires de pays étrangers et arrivant en France sans famille. Certains ont choisi de quitter leur pays, la plupart y ont été contraints. Alors que les lois et les conventions internationales obligent la France à les protéger, très peu est mis en oeuvre pour les mettre enfin à l’abri et prendre soin d’eux. Pire, l’administration française leur impose des démarches volontairement complexes et excluantes, basées sur une instruction à charge de leur dossier. Ce système pousse ainsi les jeunes vers toujours plus d’errance et de précarité et permet aux autorités de se dédouaner de toute responsabilité.

42,5 % DES JEUNES RECONNUS MINEURS

En 2018, 40 000 jeunes sont entrés sur le territoire français et seuls 17 000 ont été reconnus mineurs non accompagnés par les départements et placés auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Un parcours migratoire traumatisant

Les mineurs non accompagnés arrivent en France après un parcours long, chaotique et souvent traumatique. La violence fait partie du voyage. A celle qui les a poussés à tout abandonner dans leur pays d’origine, s’ajoute celle, parfois extrême, rencontrée sur les routes de l’exil, notamment lors de la traversée de la Libye (captivité, violence sexuelle, sévices corporels, ...).

En 2018, 87% des jeunes suivis par MSF déclarent lors de leur consultation médicale à Pantin avoir subi des violences, tortures ou maltraitances au long de leur parcours migratoire.

Mark* revient sur son départ du Cameroun et son périple à travers la Libye. Un témoignage lu par Victorien Robert.
* Le prénom a été modifié

L’arrivée en France ne laisse guère de répit. Livrés à eux-mêmes, sans repères et sans ressources, ils sont particulièrement vulnérables. Pour qui ne veut pas dormir dans la rue, il faut comprendre immédiatement les procédures et se frayer rapidement un chemin dans le dédale administratif français.

Complexité du système

D’un point de vue administratif, les démarches de prise en charge des mineurs non accompagnés sont un véritable casse-tête. La première étape est de faire évaluer sa minorité et son isolement auprès de l’administration. Cette évaluation consiste notamment en un entretien qui ne dure parfois que quelques dizaines de minutes, à l’issue duquel il sera décidé si le jeune est à la fois mineur et non accompagné et s’il bénéficiera à ce titre d’une prise en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

En France, tout jeune de moins de 18 ans, qu’il soit français ou étranger, qui n’a pas de parent ni de tuteur légal doit être protégé et pris en charge pour l’hébergement, l’accès aux soins et la scolarisation par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Se retrouver à la rue

Offrir un hébergement spécifique, immédiat et inconditionnel, d’une durée minimale de cinq jours est une obligation légale vis-à-vis de tout mineur se présentant devant un département pour une évaluation. Cependant, des centaines d’exilés adolescents expliquent n’avoir bénéficié d’aucun hébergement provisoire d’urgence dans le cadre de leur évaluation et dorment actuellement dans les rues partout en France en attendant que leur minorité soit reconnue par les dispositifs de l’Etat.

TÉMOIGNAGE

« J’ai voulu aller dormir à gare du Nord, mais il y a des personnes qui boivent de l’alcool ou qui prennent de la drogue. Alors j’ai peur de rester là-bas, c’est pour cela que je dors à République, près du canal. »

Les jeunes qui arrivent auprès des équipes de Médecins Sans Frontières dans le centre de Pantin sont ceux qui, à l’issue de l’entretien d’évaluation de la minorité, n’ont pas convaincu. La décision est tombée : bien qu’ils affirment le contraire, ils ne sont pas considérés comme mineurs par l’administration. Ils ne bénéficieront d’aucune aide pour se loger, se nourrir, se soigner, se scolariser ; en d’autres termes, pour vivre et s’intégrer. En 2018, plus de la moitié d’entre eux vivaient dans la rue lors de leur premier rendez-vous au centre.

Leur seul recours est alors de se tourner vers un juge pour tenter d’obtenir protection. Ces démarches sont une fois encore longues et complexes. Nombre d’entre eux dépendent alors des associations et de mouvements de solidarité citoyens pour leur survie, l’Etat se dérobant à son obligation de prise en charge au titre de la protection de l’enfance, tout jeune devant légalement être considéré comme mineur jusqu’à épuisement des voies de recours.

Pourtant, ils sont nombreux, après avoir contesté cette première décision devant le juge des enfants a finalement voir leur minorité reconnue, reflétant les défaillances des procédures d’évaluation souvent expéditives et arbitraires menées par les départements.

57,7% DES JEUNES RECONNUS MINEURS SUITE À UN RECOURS

Sur les 431 mineurs non accompagnés suivis au centre de Pantin qui ont pu saisir le juge des enfants en 2018 pour demander réévaluation de leur dossier et une protection, 57,7% ont finalement été reconnus mineurs et placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Difficultés d’accès aux soins

Pour les jeunes isolés étrangers, l’accès aux soins est un véritable défi : ni mineurs, ni majeurs, leur prise en charge est souvent partielle et discontinue et les démarches pouvant leur permettre de bénéficier d’une protection sociale sont très lourdes ; alors que la France a l’obligation de garantir l’accès aux soins et à une protection pour tous les mineurs sur son territoire. Or, l’Etat ne considère pas le statut particulier de ces jeunes. Pourtant, compte tenu de la dureté de la route migratoire, des tortures parfois subies et des conditions de vie dans la rue, une prise en charge tant médicale que psychologique est nécessaire.

Parmi les jeunes suivis par les psychologues du centre MSF à Pantin, 34% souffrent de syndromes psychotraumatiques, qu’il convient de traiter rapidement afin d’éviter qu’ils ne s’installent durablement. La prise en charge des jeunes patients isolés étrangers est complexe car elle doit prendre en compte l’état de précarité extrême dans lequel ils se trouvent. Elle est parfois impossible lorsqu’ils ne sont pas admis à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Dans les faits, le système de prise en charge de ces jeunes isolés ne permet pas de les sortir de la précarité, ni a fortiori d’assurer leur accès aux soins. Pire, il semble être pensé de façon à les décourager de prétendre à l’aide à laquelle ils ont pourtant droit. »

Rapport intégral disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_MSF_10092019

Voir en ligne : https://www.msf.fr/actualites/exclu...


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