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Mémoire - « Accès aux soins primaires des Mineurs Non Accompagnés »

Publié le jeudi 17 octobre 2019 , mis à jour le jeudi 17 octobre 2019

Auteure : Elise DUPONT, Faculté de Médecine, Université Toulouse III - Paul Sabatier

Parcours : Diplôme d’études spécialisées, spécialité médecine générale

Soutenance : 14 février 2019

Résumé :

«  Introduction : Les Mineurs Non Accompagnés (MNA) sont des jeunes de moins de 18 ans, originaires d’un pays étranger et non accompagnés d’une personne détenant l’autorité parentale. Ils sont de plus en plus nombreux en France et nécessitent des soins parfois rapidement après leur arrivée. Cette étude cherche à identifier les possibilités et les obstacles concernant leur accès aux soins primaires à la lumière des dernières lois et recommandations.
Méthodes : il s’agit d’une revue narrative de la littérature. Elle s’appuie sur des articles scientifiques, rapports, circulaires ou textes de loi concernant les données épidémiologiques, juridiques et sanitaires des MNA. L’objectif principal est d’éclaircir le cadre légal de leur accès aux soins. L’objectif secondaire est l’identification des obstacles à leur réalisation.
Résultats : Les MNA présentent de nombreux facteurs de vulnérabilité liés à leur parcours migratoire, à leurs conditions de vie en France, à leur statut d’enfant. Leurs besoins concernent surtout les soins primaires et psychiques. Un bilan de santé est recommandé dès l’étape d’évaluation de leur minorité et de leur isolement effectuée par les conseils départementaux. Les soins sont conditionnés à l’accès à l’assurance maladie, et peuvent être empêchés par l’absence de représentant légal. La plupart des actes sont néanmoins réalisables sans le consentement d’un représentant légal si le mineur est accompagné d’un adulte. D’autres obstacles sont la réticence des médecins et le cloisonnement des secteurs sanitaire et socio juridique.
Conclusion : La complexité des situations des MNA peut mettre en difficulté les médecins qui les reçoivent. Cet article propose des outils pour la compréhension de leur statut administratif et juridique afin de faciliter leur accueil en consultation. Les médecins généralistes sont des interlocuteurs privilégiés pour ce public qui requière une prise en charge globale. Ils contribueraient ainsi à lutter contre les inégalités sociales de santé.
 »

Sommaire :

Introduction

Méthodes

Résultats

1. Facteurs de vulnérabilité et évaluation des besoins en soins

- 1.1. Qui sont les mineurs non accompagnés ?

  • 1.1.1. Définitions : des mineurs isolés étrangers aux mineurs non accompagnés
  • 1.1.2. Données chiffrées : de plus en plus de MNA en France

- 1.2. De multiples facteurs de vulnérabilité

- 1.3. Besoins en soins : soins primaires et soins psychiques prioritaires

- 1.4. Un bilan de santé préconisé dès l’étape d’évaluation

2. Textes de loi concernant les soins des mineurs

- 2.1. Internationaux : Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant

- 2.2. Conseil de l’Europe : Charte Sociale Européenne

- 2.3. En France

  • 2.3.1. Code Civil
  • 2.3.2. Code de la Santé Publique
  • 2.3.3. Circulaires interministérielles

3. Modalités d’accès aux soins selon la situation du jeune

- 3.1. Synthèse du parcours administratif et judiciaire des MNA

  • 3.1.1. Cadre légal
  • 3.1.2. Différentes étapes
  • 3.1.3. L’évaluation de la minorité
  • 3.1.4. La demande d’asile des MNA

- 3.2. Protection maladie

  • 3.2.1. Mineurs protégés par ASE ou PJJ : PUMa-CMUC
  • 3.2.2. Jeunes non protégés : AME

- 3.3. Responsable légal

  • 3.3.1. MNA bénéficiant d’une prise en charge par l’ASE ou la PJJ
  • 3.3.2. Jeunes non pris en charge par l’ASE ou la PJJ

- 3.4. Autres obstacles identifiés

Discussion

1. Forces et limites de cette étude

2. Discussion des résultats

3. Fiche d’information à destination des médecins généralistes

Conclusion

Références bibliographiques

Mémoire disponible au format pdf ci-dessous :

Mémoire_accès_aux_soins_MNA_Elise_DUPONT_février2019

Fiche outil sur l’accès aux soins des mineurs isolés :

Fiche_outil_accès_aux_soins_MNA

Pour aller plus loin


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