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Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans - « J’ai des droits, entends-moi ! »

Publié le lundi 6 janvier 2020 , mis à jour le lundi 6 janvier 2020

Source : Défenseur des droits

Date : novembre 2019

Résumé :

« « J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a permis à 2200 enfants de faire entendre leur opinion sur la réalisation de leurs droits, afin de contribuer à l’amélioration de leur effectivité. »

Sommaire :

« [*La Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans*]

Qu’est-ce que c’est ?

Les objectifs de la consultation nationale

Quels sont les acteurs de cette consultation ?

Comment cette consultation s’est-elle déroulée ?

[*Les propositions des enfants*]

1. La connaissance des droits de l’enfant en France

2. Le droit de s’exprimer et d’être entendu

3. Le droit à l’éducation et aux loisirs

4. Le droit à l’égalité

5. Le droit au meilleur état de santé possible et à la meilleure vie possible

6. Le droit de vivre en famille

7. Le droit à une justice adaptée à son âge

8. Le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence

9. Les droits de l’enfant et le numérique

10. Les droits des mineurs non accompagnés

[(« Appliquer la présomption de minorité : Pour ceux d’entre nous qui sont Mineurs Isolés Étrangers, nous demandons, l’institutionnalisation de la “ présomption de minorité ” ainsi que la prise en charge d’urgence qui en découle jusqu’à la reconnaissance ou non (par les services dédiés) de l’état de minorité. », Enfant du Collectif École pour tous )]

[(« D’une manière générale, chaque jeune en demande de prise en charge, se disant mineur et isolé doit automatiquement faire l’objet d’une mise à l’abris par les services mandatés à cet effet dans chaque département. », Recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, 2016)]

  • Appliquer la présomption de minorité

« Si les autorités françaises ne nous croient pas quand on leur dit qu’on est mineurs avec nos papiers, il faudrait qu’elles contactent les autorités des pays d’origine afin d’avoir une preuve, une confirmation de ce que les enfants avancent. »
- Enfant de Grandir dignement

« Il faut faciliter la reconnaissance du statut du mineur. C’est trop difficile, long et douloureux. »
- Enfant de Grandir dignement

« Je vous demande d’aider tous les mineurs pour qu’ils aient une vie meilleure. Il faudrait mettre tous les mineurs isolés à l’abri du danger pendant leurs démarches. »
- Enfant de Hors la rue

« Si je pouvais me donner des droits, je ferais en sorte que les expertises sur mon âge se fassent plus rapidement. »
- Enfant de Hors la rue

« Appliquer la présomption de minorité : Pour ceux d’entre nous qui sont Mineurs Isolés Étrangers, nous demandons, l’institutionnalisation de la “ présomption de minorité ” ainsi que la prise en charge d’urgence qui en découle jusqu’à la reconnaissance ou non (par les services dédiés) de l’état de minorité. »
- Enfant du Collectif École pour tous

  • Simplifier les procédures d’obtention de nationalité pour les mineurs

« Nous aimerions que l’obtention de la nationalité française, notamment pour les mineurs soit bien plus facile à acquérir. »
- Enfant de Grandir dignement

[*Remerciements*] »

Consultation_DDD_"J’ai_des_droits_entends_moi"

Voir en ligne : https://juridique.defenseurdesdroit...


Pour aller plus loin


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