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Rapport de Médecins du Monde - « Observatoire de l’accès aux droits et aux soins dans les programmes de médecins du Monde en France »

Publié le jeudi 17 octobre 2019 , mis à jour le jeudi 17 octobre 2019

Source : Médecins du Monde

Date : octobre 2019

Présentation :

« Depuis plusieurs semaines, l’accès aux soins et aux droits des étrangers précaires en France est de nouveau la cible d’attaques. Cette obsession politique qui voudrait que l’on vienne dans un pays uniquement pour se faire soigner va à l’encontre des constats que Médecins du Monde développe dans son 19e rapport sur l’accès aux droits et aux soins en France. »

Sommaire :

ÉDITO

RÉSUMÉ

GLOSSAIRE

LES PROGRAMMES DE MDM EN FRANCE EN 2018

CHAPITRE 1 PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES PROGRAMMES EN 2018

1.PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES CASO/CAOA DE MDM

  • Une population jeune, confrontée, à des conditions de vie particulièrement difficiles
  • Les étrangers en situation irrégulière
  • Les demandeurs d’asile

2.PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES

  • Les mineurs

Parmi les mineurs migrants arrivant en Europe, un certain nombre d’entre eux se trouvent seuls sur le territoire, sans parents ou sans représentant légal : ce sont les mineurs isolés (MIE) ou non accompagnés (MNA) (cf. chapitre 4 page 88). Certains ont perdu leur famille au cours du parcours migratoire, d’autres ont quitté leur pays seuls. Les raisons pour lesquelles ils ont quitté leur pays d’origine sont multiples et souvent cumulatives : ils fuient la guerre, la misère, les discriminations ou les violences et quittent leur pays pour survivre, trouver la sécurité et espérer un avenir. La plupart n’ont pas de destination précise lors de leur départ et se déplacent au gré des routes migratoires, des réseaux de passeurs, poussés par d’autres discriminations ou violences ou encore attirés par des opportunités ou des rencontres. Certains cherchent à rejoindre un membre de leur famille ou de leur communauté et n’ont de cesse de continuer leur trajet migratoire en espérant retrouver un de leurs proches.

(...)

Dans les programmes MdM, plus de 1 800 MNA ont été accueillis en 201826, principalement des jeunes non reconnus mineurs ou isolés à l’issue de l’évaluation. Ces enfants et adolescents sont principalement des garçons (86,5 %) âgés de 15 à 17 ans (93,6 %). La grande majorité d’entre eux provient d’Afrique subsaharienne (93,5 %), principalement de Guinée (37,5 %), de Côte d’Ivoire (22,1 %) et du Mali (17,2 %). En outre, 71,7 % d’entre eux sont en France depuis moins de trois mois. Leurs conditions de logement sont très difficiles puisque 39,2 % d’entre eux vivent à la rue et la moitié est hébergée. Ils sont en général hébergés par des proches ou des connaissances ce qui n’est pas toujours une garantie de sécurité (26,4 %) ou par un réseau ou en hébergement solidaire (17,2 %).

  • Travailleuses-eurs du sexe
  • Personnes vivant à la rue et en squats/ bidonvilles
  • Personnes rencontrées en zones rurales
  • Des difficultés territoriales qui génèrent des renoncement aux droits et aux soins

CHAPITRE 2 ÉTAT DE SANTÉ ET ACCÈS À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES ACCUEILLIES EN 2018

1. LES PROBLÈMES DE SANTÉ DES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES PROGRAMMES MDM

  • « Ma santé 2022 » : pas de mesures concrètes pour les personnes précaires ou éloignées du soin

2. SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES FEMMES REÇUES DANS LES CASO

  • Améliorer l’accès au dépistage du cancer-cervico utérin des femmes en situation de précarité : étude interventionnelle d’évaluation des stratégies de dépistage chez les femmes rencontrées dans les programmes de MdM

3. SOUFFRANCE ET TROUBLES D’ORDRE PSYCHOLOGIQUE REPÉRÉS CHEZ LES
PATIENTS DES CASO

  • Penser le travail de soutien psychologique avec les contraintes législatives liées au parcours des exilés
  • État des lieux des violences subies pendant le parcours migratoire par les migrants ayant transité par la Libye, l’Italie et la France

4. LA COUVERTURE VACCINALE DES PATIENTS REÇUS EN CONSULTATION

5. LA PRÉVENTION DU VIH, DES HÉPATITES B ET C, DE LA TUBERCULOSE ET DES IST

  • Tuberculose : marqueur majeur des inégalités sociales en santé

CHAPITRE 3 L’ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN

1. ÉTAT DES LIEUX DE L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS POUR LES PERSONNES ACCUEILLIES PAR MDM

  • Les permanences d’accès aux soins de santé : des dispositifs à harmoniser et à renforcer
  • Des pratiques discriminatoires de refus de soins qui perdurent

2. LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS DES PERSONNES REÇUES PAR MDM

  • Une complexité des démarches, renforcée par des dysfonctionnements et des pratiques abusives
  • Mettre fin à l’instrumentalisation politique qui menace l’Aide médicale de l’État (AME)
  • Un accès au système de santé difficile pour les personnes vivant en squats et bidonvilles
  • Des difficultés financières d’accès aux soins évoquées par près de 1 patient sur 5
  • Prix et accès aux médicaments : contre les abus de brevets et pour un accès à la santé pour tous
  • La barrière linguistique : un obstacle à une prise en charge de qualité

CHAPITRE 4 DES POLITIQUES ATTENDUES POUR GARANTIR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

1. DES CONDITIONS DE VIE INDIGNES QUI IMPACTENT LA SANTÉ

  • La résorption des bidonvilles : un plan national, des attentes fortes des acteurs de terrain
  • Les exilés à Paris condamnés à la vie à la rue

2. LES POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTÉ MINÉES PAR LES LOGIQUES
RÉPRESSIVES ET CIBLÉES

  • Une politique de non-accueil des personnes exilées
  • Enfants et adolescents non accompagnés : des jeunes en danger et maltraités

Les enfants exilés sont avant tout des enfants en danger qu’il faut protéger, d’autant plus que leur parcours de vie est marqué de violence et de situations traumatisantes. La part des enfants parmi les personnes exilées dans le monde a dramatiquement augmenté depuis vingt-cinq ans : aujourd’hui, plus de la moitié des personnes exilées dans le monde sont des enfants. En Europe, les enfants représentent 1/3 des personnes exilées. Parmi ces mineurs exilés, certains sont seuls, sans parent ou tuteur légal. En France, le cadre législatif prévoit que tout mineur en danger, français ou étranger bénéficie des dispositifs de la protection de l’enfance.

De par leur isolement sur le territoire, les enfants et adolescents non accompagnés doivent être considérés comme étant en danger. Pourtant, leur accès aux dispositifs de protection de l’enfance est rendu extrêmement compliqué.

En effet, les départements, en charge de la protection de l’enfance, arguant du coût financier de la prise en charge des MNA, considèrent que ces jeunes devraient de prime abord relever de l’État au titre des politiques migratoires, afin de déterminer s’ils sont mineurs et isolés.

DES ÉVALUATIONS TEINTÉES DE SUSPICION

Contrairement à la présomption de minorité prévue par les textes, les enfants et adolescents non accompagnés qui sollicitent une protection à ce titre sont soumis à une évaluation avant même de pouvoir accéder au premier accueil et donc avant de pouvoir être mis à l’abri et bénéficier d’un accès à leurs droits et aux soins. Si certains départements proposent systématiquement une mise à l’abri au cours de l’évaluation avec des conditions minimales d’accueil, le plus souvent, aucune protection ne leur est proposée pendant l’évaluation, qui peut durer plusieurs mois. Dans de telles conditions, il est difficile pour ces jeunes de faire valoir leur situation et les risques auxquels ils sont exposés.

En contradiction avec les textes, cette évaluation se fait le plus souvent à charge et est teintée de doute et de suspicion. Aucune évaluation des risques et dangers auxquels ils sont exposés n’est effectuée alors même que c’est le sens de l’évaluation prévue par la loi. Seule l’évaluation de l’âge et de l’isolement est prise en compte, afin de déterminer si les jeunes relèvent bien des dispositifs de protection de l’enfance. En réalité, l’évaluation vise plutôt à établir qu’ils ne seraient pas mineurs ou isolés. L’évaluation de l’âge et de l’isolement se base, dans les textes, sur un certain nombre d’éléments : les documents d’état civil, une évaluation sociale et en dernier recours, une évaluation médicale. À l’issue de l’évaluation, si le jeune est reconnu mineur et non accompagné, il peut alors bénéficier d’une prise en charge dans les dispositifs de protection de l’enfance.

La loi prévoit une prise en compte des documents d’identité pour établir l’âge d’une personne. En réalité, peu de jeunes peuvent présenter des documents, soit qu’ils n’en possèdent tout simplement pas, soit qu’ils n’ont pu les conserver au cours de leur trajet migratoire. Lorsqu’ils peuvent les présenter, ceux-ci sont systématiquement remis en cause comme n’étant pas fiables, falsifiés ou ne leur appartenant pas (...)

Le système actuel dit « d’accueil » de ces jeunes remet en cause les exigences de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, tels que portés dans de nombreux engagements internationaux.

Médecins du Monde plaide depuis plusieurs années pour la mise en place d’un véritable dispositif d’accueil pour permettre à tous ceux qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés de bénéficier d’une protection immédiate, d’un hébergement digne, en sécurité, d’un temps de répit dans un environnement protecteur, bienveillant et adapté, de nourriture, de conditions d’hygiène suffisante, d’une information sur leurs droits et d’un accès à la santé immédiat. L’évaluation de la situation doit être faite de la manière la plus objective possible, en respectant la présomption de minorité et l’intérêt supérieur de l’enfant

  • Le fichage : une atteinte aux droits de l’enfant

Ce fichier, d’abord mis en place de manière expérimentale dans 3 départements, s’étend progressivement à tout le territoire. Il a un effet dissuasif pour les jeunes sollicitant une protection car ceux-ci craignent de se présenter en préfecture et de soumettre leurs empreintes. Ainsi, de nombreux jeunes se détournent de la protection qui leur est due.

MdM, allié à 21 organisations, conteste ce décret ainsi que l’article de loi sur lequel il est fondé devant le Conseil d’État ainsi que devant le Conseil constitutionnel. Par une décision en date du 26 juillet 2019135, le Conseil constitutionnel a estimé qu’un tel fichier ne portait pas atteinte aux droits de l’enfant.

Par la création d’un tel fichier, le gouvernement transforme la protection de l’enfance en instrument de lutte contre l’immigration irrégulière et persiste à considérer les enfants et adolescents non accompagnés comme des migrants et de potentiels fraudeurs.

MdM continue de demander le respect des droits de l’enfant, pour les enfants et adolescents non accompagnés.

  • Travailleuses-eurs du sexe : quels constats, trois ans après l’adoption de la loi de 2016 ?
  • Des professionnels de santé alertent sur l’impact négatif de la loi sur la pénalisation des clients

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

Rapport disponible en version pdf ci-dessous :

Rapport_MDM_accès_aux_droits_et_aux_soins_octobre2019

Voir en ligne : https://www.medecinsdumonde.org/fr/...


Pour aller plus loin


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