InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Ouvrages > Publications > La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques. Cahier 2 n°3117

Source : ASH, cahier 2 édition 2019 n°3119

Date : 28 juin 2019

Auteur : Flore CAPELIER

Sommaire :

«  INTRODUCTION

La protection de l’enfance a pour objectif la protection de droits fondamentaux à savoir non seulement la protection de l’enfant en danger mais aussi le respect des droits et devoirs reconnus aux titulaires de l’autorité parentale.

Pour bien comprendre le contenu des réformes récentes, et notamment les changements introduits par la loi du 14 mars 2016, il est important de revenir rapidement sur l’histoire du droit en la matière. La manière dont s’est construit le dispositif actuel est en effet le fruit d’arbitrages à la fois juridiques, politiques et administratifs qui diffèrent selon les époques.

§1 HISTOIRE ET PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX, DÉBATS ET PERSPECTIVES

§2 ENJEUX POLITIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : DES OBSTACLES AU PARCOURS DE L’ENFANT ?

CHAPITRE 1 LE REPÉRAGE ET L’ÉVALUATION DU DANGER

Section 1 - L’information préoccupante et l’évaluation des situations individuelles

Introduction

§1 LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

§2 L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

Section 2 - Les suites données aux informations préoccupantes

Introduction

§1 L’ABSENCE DE DANGER POUR L’ENFANT

§2 LA PROPOSITION D’AIDE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF

§3 LA SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Section 3 - La participation de l’enfant et de sa famille dès l’évaluation de l’information préoccupante

Introduction

§1 LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE

§2 L’ACCÈS AUX DOCUMENTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION

CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE

Section 1 - Un accompagnement respectueux de l’autorité parentale

Introduction

§1 LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§2 LES CONSÉQUENCES DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE

Section 2 - Un parcours fonction des besoins de l’enfant

Introduction

§1 LE PROJET POUR L’ENFANT (PPE)

§2 L’ACTUALISATION DES MESURES PRISES POUR L’ENFANT

§3 LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES USUELS ET NON USUELS

Section 3 - Les interventions administratives et judiciaires

Introduction

§1 LE CONTENU DES MESURES

§2 LES DROITS RECONNUS AUX USAGERS

Section 4 - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance

Introduction

§1 LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

§2 LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

CHAPITRE 3 LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT

Section 1 - Les évolutions introduites par la loi du 14 mars 2016

Section 2 - La délégation d’autorité parentale

Introduction

§1 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE VOLONTAIRE

§2 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE FORCÉE

§3 LES DISPOSITIONS COMMUNES

§4 L’HYPOTHÈSE PARTICULIÈRE DE LA KAFALA

Section 3 - Le retrait de l’autorité parentale

Introduction

§1 LE RETRAIT PÉNAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§2 LE RETRAIT CIVIL DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§3 LES DISPOSITIONS COMMUNES

Section 4 - La déclaration judiciaire de délaissement parental

Introduction

§1 LA DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT PARENTAL

§2 LES CONDITIONS DE SA MISE EN ŒUVRE

§3 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE

Section 5 - Le statut de pupille de l’État

Introduction

§1 LA DÉFINITION DU STATUT DE PUPILLE

§2 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE : PROCÈS-VERBAL DE REMISE ET ARRÊTÉ D’ADMISSION

§3 LA RESTITUTION DE L’ENFANT À SES PARENTS

§4 LE SUIVI DES ENFANTS PUPILLES DE L’ÉTAT

CHAPITRE 4 LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT

Section 1 - L’articulation des logiques préventives et curatives

Introduction

§1 UN PROTOCOLE DÉDIÉ AUX ACTIONS DE PRÉVENTION

§2 LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MATERNELS ET PARENTAUX

§3 LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

Section 2 - La répartition des compétences administratives et judiciaires

Introduction

§1 L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

§2 LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

Section 3 - Des actions partenariales pour répondre aux besoins pluriels des enfants

Introduction

§1 L’ACCÈS AUX DROITS DES ENFANTS EN DANGER

§2 DES SITUATIONS PARTICULIÈRES NÉCESSITANT DES PARTENARIATS RESSERRÉS

B. Les droits des mineurs non accompagnés

Une partie des jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance sont des « mineurs non accompagnés ». Il est d’abord important de rappeler que ces enfants sont d’abord et avant tout des enfants en danger et ont à ce titre les mêmes droits que les mineurs de nationalité française. L’appellation « mineur non accompagné » existe depuis peu au sein des textes réglementaires, elle n’est en revanche pas consacrée par le législateur qui désigne ces enfants sous le terme de « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » (CASF, art. L. 112-3). Cette périphrase met en évidence toute la difficulté d’évoquer la situation de ces mineurs étrangers sans les stigmatiser.
Avant d’être confié à l’aide sociale à l’enfance, le jeune qui se déclare mineur est soumis à une évaluation qui vise à caractériser sa minorité et son isolement. Cette situation met en évidence les différentes législations applicables liées d’une part, à la question des flux migratoire, du droit au séjour et du droit d’asile, et d’autre part, à la protection de l’enfance.

I. LE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ, ENJEU DE DÉFINITION

II. LA MISE EN PLACE D’UNE CLÉ DE RÉPARTITION NATIONALE

III. LES ENJEUX AUTOUR DE L’ÉVALUATION DE LA MINORITÉ ET DE L’ISOLEMENT

IV. L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

V. L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L’ENFANT

CHAPITRE 5 LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Section 1 - Le retour en famille

Introduction

§1 UN MAINTIEN DES LIENS À TOUT PRIX ?

§2 LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN RETOUR EN FAMILLE

Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie, entre protection et insertion

Introduction

§1 MAJORITÉ ET AUTONOMIE : LES DEUX TERMES DU DÉBAT

§2 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »

§3 LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »

§4 LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 14 MARS 2016

§5 LES RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’AIDE JEUNES MAJEURS  »

Numéro juridique à retrouver en ligne ici.

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/numeros-jurid...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail