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Accueil > Documentation > Ouvrages > Publications > La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques. Cahier 2 n°3117

Source : ASH, cahier 2 édition 2019 n°3119

Date : 28 juin 2019

Auteur : Flore CAPELIER

Sommaire :

«  [*INTRODUCTION*]

La protection de l’enfance a pour objectif la protection de droits fondamentaux à savoir non seulement la protection de l’enfant en danger mais aussi le respect des droits et devoirs reconnus aux titulaires de l’autorité parentale.

Pour bien comprendre le contenu des réformes récentes, et notamment les changements introduits par la loi du 14 mars 2016, il est important de revenir rapidement sur l’histoire du droit en la matière. La manière dont s’est construit le dispositif actuel est en effet le fruit d’arbitrages à la fois juridiques, politiques et administratifs qui diffèrent selon les époques.

§1 HISTOIRE ET PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX, DÉBATS ET PERSPECTIVES

§2 ENJEUX POLITIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : DES OBSTACLES AU PARCOURS DE L’ENFANT ?

[*CHAPITRE 1 LE REPÉRAGE ET L’ÉVALUATION DU DANGER*]

[*Section 1 - L’information préoccupante et l’évaluation des situations individuelles*]

Introduction

§1 LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

§2 L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

[*Section 2 - Les suites données aux informations préoccupantes*]

Introduction

§1 L’ABSENCE DE DANGER POUR L’ENFANT

§2 LA PROPOSITION D’AIDE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF

§3 LA SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

[*Section 3 - La participation de l’enfant et de sa famille dès l’évaluation de l’information préoccupante*]

Introduction

§1 LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE

§2 L’ACCÈS AUX DOCUMENTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION

[*CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE*]

[*Section 1 - Un accompagnement respectueux de l’autorité parentale*]

Introduction

§1 LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§2 LES CONSÉQUENCES DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE

[*Section 2 - Un parcours fonction des besoins de l’enfant*]

Introduction

§1 LE PROJET POUR L’ENFANT (PPE)

§2 L’ACTUALISATION DES MESURES PRISES POUR L’ENFANT

§3 LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES USUELS ET NON USUELS

[*Section 3 - Les interventions administratives et judiciaires*]

Introduction

§1 LE CONTENU DES MESURES

§2 LES DROITS RECONNUS AUX USAGERS

[*Section 4 - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance*]

Introduction

§1 LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

§2 LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

[*CHAPITRE 3 LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT*]

[*Section 1 - Les évolutions introduites par la loi du 14 mars 2016*]

[*Section 2 - La délégation d’autorité parentale*]

Introduction

§1 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE VOLONTAIRE

§2 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE FORCÉE

§3 LES DISPOSITIONS COMMUNES

§4 L’HYPOTHÈSE PARTICULIÈRE DE LA KAFALA

[*Section 3 - Le retrait de l’autorité parentale*]

Introduction

§1 LE RETRAIT PÉNAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§2 LE RETRAIT CIVIL DE L’AUTORITÉ PARENTALE

§3 LES DISPOSITIONS COMMUNES

[*Section 4 - La déclaration judiciaire de délaissement parental*]

Introduction

§1 LA DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT PARENTAL

§2 LES CONDITIONS DE SA MISE EN ŒUVRE

§3 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE

[*Section 5 - Le statut de pupille de l’État*]

Introduction

§1 LA DÉFINITION DU STATUT DE PUPILLE

§2 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE : PROCÈS-VERBAL DE REMISE ET ARRÊTÉ D’ADMISSION

§3 LA RESTITUTION DE L’ENFANT À SES PARENTS

§4 LE SUIVI DES ENFANTS PUPILLES DE L’ÉTAT

[*CHAPITRE 4 LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT*]

[*Section 1 - L’articulation des logiques préventives et curatives*]

Introduction

§1 UN PROTOCOLE DÉDIÉ AUX ACTIONS DE PRÉVENTION

§2 LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MATERNELS ET PARENTAUX

§3 LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

[*Section 2 - La répartition des compétences administratives et judiciaires*]

Introduction

§1 L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

§2 LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

[*Section 3 - Des actions partenariales pour répondre aux besoins pluriels des enfants*]

Introduction

§1 L’ACCÈS AUX DROITS DES ENFANTS EN DANGER

§2 DES SITUATIONS PARTICULIÈRES NÉCESSITANT DES PARTENARIATS RESSERRÉS

[( B. Les droits des mineurs non accompagnés

Une partie des jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance sont des « mineurs non accompagnés ». Il est d’abord important de rappeler que ces enfants sont d’abord et avant tout des enfants en danger et ont à ce titre les mêmes droits que les mineurs de nationalité française. L’appellation « mineur non accompagné » existe depuis peu au sein des textes réglementaires, elle n’est en revanche pas consacrée par le législateur qui désigne ces enfants sous le terme de « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » (CASF, art. L. 112-3). Cette périphrase met en évidence toute la difficulté d’évoquer la situation de ces mineurs étrangers sans les stigmatiser.
Avant d’être confié à l’aide sociale à l’enfance, le jeune qui se déclare mineur est soumis à une évaluation qui vise à caractériser sa minorité et son isolement. Cette situation met en évidence les différentes législations applicables liées d’une part, à la question des flux migratoire, du droit au séjour et du droit d’asile, et d’autre part, à la protection de l’enfance.

I. LE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ, ENJEU DE DÉFINITION

II. LA MISE EN PLACE D’UNE CLÉ DE RÉPARTITION NATIONALE

III. LES ENJEUX AUTOUR DE L’ÉVALUATION DE LA MINORITÉ ET DE L’ISOLEMENT

IV. L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

V. L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L’ENFANT )]

[*CHAPITRE 5 LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE*]

[*Section 1 - Le retour en famille*]

Introduction

§1 UN MAINTIEN DES LIENS À TOUT PRIX ?

§2 LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN RETOUR EN FAMILLE

[*Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie, entre protection et insertion*]

Introduction

§1 MAJORITÉ ET AUTONOMIE : LES DEUX TERMES DU DÉBAT

§2 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »

§3 LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »

§4 LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 14 MARS 2016

§5 LES RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’AIDE JEUNES MAJEURS  »

Numéro juridique à retrouver en ligne ici.

Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/numeros-jurid...


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