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Mémoire - « La protection des mineurs non accompagnés »

Publié le mardi 27 août 2019 , mis à jour le vendredi 30 août 2019

Auteure : Mélanie PONCET, Master II Droit des personnes et de la famille

Direction : Sous la direction du Professeur Ingrid Maria

Date : soutenance le 4 juillet 2019

Présentation :

REMERCIEMENTS

TABLES DES ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LA PROTECTION DE L’ENFANCE CONDITIONNÉE A LA DÉTERMINATION DE L’AGE

  • SECTION 1 : LA NOTION DE DÉTERMINATION DE L’AGE

Paragraphe I : Une détermination de la minorité en apparence protectrice

A- Une minorité par principe favorable au mineur non accompagné

1- La fixation de l’âge de la majorité
2- La présomption légale de minorité

B- La multiplicité des facteurs de détermination

1- L’intervention de plusieurs interlocuteurs
2- L’apparition d’une nouvelle limite : le fichier biométrique

Paragraphe II : L’impossibilité d’une méthode unique de détermination de l’âge

A- La pluralité des méthodes

1- La présentation des différentes méthodes
2- L’absence d’efficacité des méthodes

B- Des méthodes portant atteinte aux droits fondamentaux

1- Des atteintes multiples par la mise en œuvre de l’examen radiologique osseux
2- La remise en cause de l’examen radiologique osseux par une question prioritaire de constitutionnalité

  • SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA DÉTERMINATION DE L’AGE SUR LA SITUATION DU MINEUR NON ACCOMPAGNE

Paragraphe I : Le droit civil au centre de la prise en charge des MNA

A- Le bénéfice de la protection de l’enfance

1- Le principe de prise en charge par la protection de l’enfance
2- L’exclusion en faveur de la lutte contre l’immigration

B- L’accès à une scolarité

1- L’adaptation de l’instruction obligatoire
2- L’importance d’une formation

Paragraphe II : L’importance de la minorité sur le droit des étrangers

A- L’impossibilité d’expulser des mineurs étrangers
B- Une minorité parfois insuffisante face à la lutte contre l’immigration

1- La rétention administrative des mineurs non accompagnés
2- Le recueil des mineurs non accompagnés par les CAOMIE

CHAPITRE II : UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA PROTECTION DES MINEURS NON ACCOMPAGNES

  • SECTION 1 : UNE ADAPTATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Paragraphe I : Un schéma procédural inspiré de la protection de droit commun

A- Le recours à une prise en charge d’urgence

1- L’articulation entre l’accueil provisoire d’urgence et l’évaluation socio-éducative
2- L’amélioration nécessaire de sa mise en œuvre

B- La compétence de droit commun du juge des enfants

1- Le juge des enfants au centre du placement du mineur non accompagné
2- L’importance de la mesure de tutelle des mineurs

Paragraphe II : La création de dispositifs complémentaires au droit commun

A- Des responsabilités accrues reposant sur le département

1- L’obligation de prendre en charge
2- Le problème de la clé de répartition

B- Une protection civile confrontée à la politique étrangère

  • SECTION 2 : UNE ADAPTATION NON EFFECTIVE PAR DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT ENTRE LES MINEURS NON ACCOMPAGNES

Paragraphe I : Des difficultés d’accès à une aide médicale

A- L’entrée dans le système de santé français

1- L’accès universel à des soins
2- Une discrimination dans l’accès au soin

B- Un impact important sur la santé du parcours migratoire

Paragraphe II : Une différence d’accès à la régularité du séjour

A- L’obtention d’un titre de séjour

1- Une représentation nécessaire du mineur non accompagné
2- L’accès à un titre de séjour

B- La complexité de la demande d’asile

1- Le mécanisme du droit d’asile
2- Les inégalités dans la procédure de demande d’asile

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Mémoire disponible au format pdf ci-dessous :

La_protection_des_MNA_mémoire

Pour aller plus loin


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