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Rapport d’information n°337 (2019-2020) enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2020 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions, par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateurs

Publié le mardi 10 mars 2020 , mis à jour le mardi 10 mars 2020

Source : Sénat

Date : rapport d’information n°337 (2019-2020) enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février

Auteurs : MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI - Sénateurs

Sommaire :

[*AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT*]

[*LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES LOIS*]

[*52 PROPOSITIONS POUR UNE LOI QUINQUENNALE DE PROGRAMMATION ET D’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN GUYANE*]

[*PREMIÈRE PARTIE - RÉPONDRE AUX DÉFIS SÉCURITAIRES*]

I. UNE IMPORTANTE DÉLINQUANCE SOLLICITANT FORTEMENT LES FORCES DE SÉCURITÉ ET LES MOYENS JUDICIAIRES

- A. UNE DÉLINQUANCE QUI S’AGGRAVE
- B. LE DÉPLOIEMENT MASSIF DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA CHAINE JUDICIAIRE

  • 1. Les juridictions administratives et judiciaires sous tension
  • 2. Une situation pénitentiaire dégradée en cours de redressement

- D. UN SUJET ESSENTIEL : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

  • 1. La coopération internationale avec le Brésil
  • 2. La coopération internationale avec le Suriname

II. FOCUS 1 : L’ORPAILLAGE ILLÉGAL

- A. UN FORT DÉVELOPPEMENT DE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL AUX GRAVES CONSÉQUENCES HUMAINES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES
- B. ACCROÎTRE LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’ORPAILLAGE

  • 1. La lutte contre l’orpaillage illégal : d’une politique de destruction des sites à une politique de désorganisation de la logistique
  • 2. Augmenter le nombre de personnes habilitées à mener des opérations de lutte contre l’orpaillage illégal
  • 3. Adapter les moyens législatifs et réglementaires aux réalités du territoire

- C. RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

  • 1. Le Brésil : la lutte contre les réseaux ?
  • 2. Le Suriname : base arrière de l’orpaillage illégal en Guyane
  • 3. La question du fleuve Maroni

III. FOCUS 2 : LE TRAFIC DE DROGUE

- A. LA GUYANE : PORTE D’ENTRÉE DE LA DROGUE VERS L’EUROPE

  • 1. Des caractéristiques propices au développement du trafic de cocaïne

a) Une situation géographique à la croisée entre production et consommation
b) Un tournant au début des années 2000 : le renforcement des contrôles sur la route entre Paramaribo et Amsterdam
c) Des réseaux de trafiquants encore peu structurés

  • 2. Une stratégie de saturation des acteurs de la lutte contre le trafic de drogues

- B. LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS

  • 1. Améliorer la prévention et la lutte contre les réseaux
  • 2. Développer des stratégies répressives moins coûteuses en personnel

IV. FOCUS 3 : L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

- A. UNE FORTE PRESSION MIGRATOIRE POSANT DE NOMBREUX DÉFIS AUX INFRASTRUCTURES GUYANAISES

  • 1. Un territoire attractif pour de nombreux candidats à l’immigration
  • 2. Des services publics sous tension

- B. ADAPTER LES MOYENS DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

  • 1. Accroître les moyens à disposition de la police aux frontières pour réaliser des éloignements

a) Les contrôles
b) La rétention
c) L’éloignement

  • 2. Lutter contre la fraude documentaire
  • 3. Renforcer l’efficacité du traitement des demandes d’asile

- C. DURCIR LES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EN GUYANE

[*DEUXIÈME PARTIE - MIEUX RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DE LA POPULATION GUYANAISE, DANS LE RESPECT DES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE*]

I. MIEUX CONSIDÉRER LES SPÉCIFICITÉS GUYANAISES : QUELLE VOIE INSTITUTIONNELLE ?

- A. LA RÉCENTE MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- B. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES EN RÉFLEXION

  • 1. La crise sociale de 2017 et ses suites
  • 2. La recherche d’une plus grande adaptation aux spécificités guyanaises
  • 3. Article 73 versus article 74 : les enjeux d’un débat mal posé

- C. POUR UNE LOI QUINQUENNALE DE PROGRAMMATION ET D’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN GUYANE

  • 1. La programmation des moyens
  • 2. L’adaptation des règles de l’action publique, dans le cadre de l’article 73
  • 3. Des transferts de compétences supplémentaires aux collectivités territoriales ?
  • 4. Donner un pouvoir d’adaptation des normes réglementaires au préfet

II. LA PRISE EN COMPTE DE L’IDENTITÉ CULTURELLE : RÉPONDRE À LA QUESTION COUTUMIÈRE

- A. UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ SOCIO-CULTURELLE MARQUÉE, DONT LA RICHESSE DOIT ÊTRE RECONNUE EN ÉVITANT L’ÉCUEIL DU COMMUNAUTARISME

  • 1. Une population riche et diverse
  • 2. La prise en compte de chaque culture sans accepter le communautarisme

- B. ADAPTER LES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION DES POPULATIONS AMÉRINDIENNES ET BUSHINENGES

  • 1. Consolider les autorités coutumières et traditionnelles
  • 2. Permettre au grand conseil coutumier de répondre au mieux aux attentes de la population
  • 3. Renforcer l’association des populations amérindiennes et bushinenges à la prise de décision dans les domaines impactant leurs modes de vie

- C. PRENDRE EN CONSIDÉRATION CERTAINES DEMANDES PRIORITAIRES DES POPULATIONS COUTUMIÈRES ET TRADITIONNELLES

  • 1. Adapter le droit au mode de vie traditionnel des populations amérindiennes et bushinenges

a) Renouveler les droits d’usage collectif en Guyane
b) Conjuguer pratiques coutumières et protection des espèces dans le parc amazonien de Guyane
c) Concilier droit coutumier et droit écrit

  • 2. La question frontalière

III. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE

- A. UN DÉFI POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE POPULATION JEUNE ET EN FORTE CROISSANCE

  • 1. Une croissance importante de la population guyanaise
  • 2. Encourager les acteurs publics à mettre en place des dispositifs permettant une bonne insertion professionnelle des Guyanais
  • 3. Développer les infrastructures de transport pour désenclaver le territoire

- B. DONNER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES MOYENS D’ASSURER LEURS MISSIONS

  • 1. Modifier les normes afin de garantir une offre de services publics adaptée aux spécificités du territoire
  • 2. Encourager l’effervescence de projets : l’aide en ingénierie aux collectivités territoriales

- C. ADAPTER L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA GUYANE POUR RENFORCER LA PROXIMITÉ

  • 1. Assurer la proximité au sein des communes
  • 2. Engager la collectivité territoriale de Guyane et tous les acteurs publics à rééquilibrer leurs actions sur l’ensemble du territoire
  • 3. Favoriser l’accès au droit et aux institutions

[*EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN GUYANE*]

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_information_n°337_Grande_loi_Guyane

Voir en ligne : http://www.senat.fr/rap/r19-337/r19...


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