InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Articles > Dossier : Mineurs isolés, AJ famille n°10/2019, p. 491 à 513

Source : Dalloz, AJ Famille n°10/2019

Date : octobre 2019

Résumé :

« L’essentiel

Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l’enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers particulièrement vulnérables. En validant le récent fichier « Aide à l’évaluation de la minorité » (AEM), le Conseil constitutionnel n’a pas donné, le 26 juill. 2019, son plein effet à la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant ». De surcroît, dès leur arrivée et tout au long de leur parcours administratif en France, les mineurs voient leur identité déniée via la contestation systématique de leur minorité, remettant non seulement en cause leur droit à l’identité mais méconnaissant aussi le principe d’inconditionnalité de la protection de l’enfance.

Pour bien comprendre le parcours du mineur isolé une fois arrivé sur le territoire français un schéma illustre l’entrée en protection de l’enfance des mineurs isolés et l’articulation entre le dispositif national d’accueil provisoire d’urgence, d’évaluation et d’orientation de ces mineurs et le droit commun de la protection de l’enfance. Un tableau synthétique dresse un état législatif et jurisprudentiel de leurs droits. »

Sommaire :

  • Vers un fichage généralisé des mineurs ?, par C. Daadouch, p. 492 ;
  • Le fichier « Appui à l’évaluation de la minorité » à l’épreuve de l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, par C. Bruggiamosca, p. 494 ;
  • État civil étranger et preuve de la minorité, par A. Bouix, p. 497 ;
  • Dispositif d’accueil provisoire d’urgence, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés et droit commun de la protection de l’enfance : articulation, par A. Guitton, p. 500 ;
  • Droits des mineurs isolés étrangers tout au long de leur parcours - Tableau récapitulatif, par A. Guitton, p. 504.

Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail