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Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2020 , n°2272, déposé le vendredi 27 septembre 2019 et renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Publié le : vendredi 8 novembre 2019

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Source : Assemblée nationale

Rapporteur général : M. Joël Giraud

Rapport de la commission

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III)
Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l’équilibre financier (Tome II)

Mise en ligne : samedi 12 octobre 2019 à 19h35

Rapport_2301_Tome_II
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) , n° 2301, Exposé général (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 18h00

Rapport_n°2301_Tome_I

Projet de loi de finances pour 2020 , n° 2272 , déposé le vendredi 27 septembre 2019 et renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Projet_loi_finances_pour_2020_n°2272