Source : Légifrance
Date : arrêté du 24 février 2020 publié au JORF n°0048 du 26 février 2020
Arrêté :
« Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2020, M. Georges LABAZEE est nommé vice-président du Conseil national de la protection de l’enfance. »
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Arrêté disponible au format pdf ci-dessous :