Deux circulaires ont été prises successivement le 1er avril et le 7 avril 2022 sur la prise en charge de la situation des mineurs en provenance d’Ukraine.
Instruction NOR JUSF2210333N du 1er avril 2022 sur la situation des mineurs en provenance d’Ukraine prise par le Garde des Sceaux
Cette circulaire est assortie de trois fiches réflexe :
N°1 : mineur arrivé seul, sans accompagnant
N°2 : mineur accompagné par une institution ou un adulte référent
N° 3 : mineur non accompagné en transit vers un parent résidant dans un autre Etat-membre de l’Union européenne
Voir la circulaire sous format PDF :
- Instruction 1er avril 2022 mineurs Ukraine
Instruction NOR INTK22AAA05J du 7 avril 2022 sur la prise en charge de la situation des mineurs en provenance d’Ukraine, prise par le Garde des Sceaux, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.
Voir la circulaire sous format PDF :
- Instruction du 7 avril 2022 mineurs Ukraine