InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Communiqué de la Société Française de Santé Publique : Projet d’amendement des (...)

Communiqué de la Société Française de Santé Publique : Projet d’amendement des tests d’âge osseux

Publié le : mardi 17 novembre 2015

Voir en ligne : http://www.newspress.fr/Communique_...

Source : http://www.newspress.fr

Auteur : Société Française de la Santé Publique

« La Société française de santé publique s’est manifestée à plusieurs reprises contre la pratique des tests d’âge osseux pour les mineurs isolés étrangers. Depuis plusieurs mois, cette question a été débattue au parlement dans les lois Protection de l’Enfance et Droits des étrangers.

L’interdiction des tests de maturation osseuse dans le cadre de l’évaluation de l’âge des mineurs isolés étrangers a ainsi été proposée par des parlementaires de gauche, mais leurs amendements n’ont pas été retenus. Au contraire, le gouvernement a fait adopter en mai dernier. un amendement, déposé en dernière minute et défendu par Laurence Rossignol, inscrivant dans la loi cette pratique aux conséquences dramatiques pour les jeunes concernés.

La loi Protection de l’enfance sera discutée en dernière lecture par l’assemblée nationale le 19 novembre. Si l’amendement de Laurence Rossignol est définitivement adopté, l’usage des tests d’âge osseux pour mettre des mineurs isolés étrangers à la rue, voire les emprisonner, sera inscrit dans la loi.

Il y a une dernière chance de l’empêcher en convaincant le maximum de députés d’adopter l’amendement d’interdiction des tests soutenu par des députés PS, Radicaux de gauche et Ecologistes. Si comme nous, vous pensez que cette pratique doit être interdite, il est important de prendre d’urgence contact avec les députés que vous connaissez, de leur communiquer ce dossier et d’en discuter.

La Société française s’associe aux organisations qui soutiennent l’interdiction de cette pratique. »