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Question écrite n°27128 publiée au JO le 03/03/2020 page 1654 de M. le Député Pierre Vatin à l’attention de Mme la Ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis

Publié le : mardi 10 mars 2020

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée nationale

Date : question écrite n°27128 publiée au JO le 03/03/2020 page 1654

Auteur : M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise)

Texte :

« M. Pierre Vatin attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis. Les apprentis ont un taux de rémunération qui évolue selon leur âge. De récentes évolutions réglementaires ont apporté quelques souplesses. Pour autant l’augmentation de salaire de l’apprenti étant liée à son âge et non à son niveau de compétence, l’employeur doit supporter la charge d’un salaire d’apprenti âgé de 21 ans au SMIC alors qu’il débute, ou bien la charge plus faible d’un apprenti âgé de 18 ans qui a déjà trois ans d’expérience. Il lui demande s’il ne serait pas plus adapté, soit que les « charges d’adulte » d’un apprenti soient supportées par l’État et non par l’employeur, soit que les « charges d’adulte » d’un apprenti soient progressives en fonction de l’année d’apprentissage, et non de l’âge de l’apprenti, afin que la corrélation entre connaissance et revenu soit liée à l’expérience et non à l’âge de l’apprenti. »