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Que sont les mineurs de la Jungle devenus ?

Publié le : samedi 7 janvier 2017

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Source : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig

« Sous un angle au moins, le démantèlement du camp de Calais dit la Jungle en novembre dernier est un succès. On ne parle plus – ou si peu – des quelques milliers de personnes – 10 000 ? –qui sur la dernière-période y étaient présentes. Mais que sont-elles devenues ? Spécialement les mineurs ?

Officiellement 896 des 1900 mineurs isolés ont rejoint la Grande Bretagne. (1) Généralement ces jeunes avaient des membres de leur famille de l’autre côté du Channel. (2) Les britanniques refusent toujours l’accueil aux autres, quoique les deux pays aient ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant qui veut – art. 12 – que l’on prenne en compte l’avis de l’enfant sur la situation qui le concerne. Si les autorités françaises et anglaises ont pu échanger, les deux patries autoproclamées des droits de l’homme ne sont pas tombées d’accord pour répondre à l’attente de somme toute un millier d’enfants. Quelle pitié !

Les mineurs de Calais n’ont pas été orientés comme cela aurait du se faire vers le dispositif administrativo-judiciaire mis en place par la circulaire Taubira de mai 2013 qui, elle-même, malgré ce qui était alors affirmait, était dérogatoire au droit commun de la protection de l’enfance tel que défini par le CFAS et le code civil, à savoir que dans un premier temps le tribunal pour enfants doit veiller à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés, puis si cette situation persiste une délégation de tutelle ou d’autorité parentale un mandat doit être donne à une personne physique ou morale pour assumer les responsabilités sur ce jeune.

Les mineurs de Calais ont « bénéficié » » d’un dispositif original à travers des structures – les CAOMI, centres d’accueil et d’orientation pour mineurs – sorties de terre le temps d’un appel d’offres, véritables OVNI sociaux, hors de tout statut administratif classique. L’Etat en assume la charge financière pour environ 85 euros jour/mineur, loin de ce que coûte habituellement un enfant accueilli, en tous cas sans permettre à ces CAOMI de recruter des professionnels compétents sur le sujet. Aussi faute d’une prise en charge adaptée à la problématique de ces jeunes, – on n’improvise pas sur ces questions complexes sur le plan juridique mais psychologiques- nombre en sont déjà partis pour retenter leur chance par d’autres voies. On n’a pas su faire l’essentiel : gagner leur confiance.

D’évidence l’Etat, faute d’accord avec les conseils départementaux, a choisi la méthode douce. Injecté petit à petit les anciens de Calais dans le dispositif dut de doit commun en évitant de l’emboliser du jour au lendemain quand certains départements traînent déjà des pieds voire ont saisi les juridictions administratives contre la charge qu’on veut leur imposer.

Reste qu’au final, force est de constater avec Jacques Toubon, Défenseur des Droits (3) et le secteur associatif qui a interpellé le 20 novembre le président de la République qu’en démantelant la Jungle on a d’abord mené une opération de police administrative, au demeurant tardive, mais qu’en vérité ce pays s’avère incapable de prendre en charge les enfants en danger non accompagnés présents sur son sol.

On retrouve dans cette attitude timorée toutes les contradictions dans lesquelles se trouve aujourd’hui la France. On se rassure peu en observant qu’il n’est pas seul et qu’il en fait surement plus que d’autres. Il rechigne à accueillir les migrants, y compris les enfants, d’où la pusillanime des pouvoir publics, et d’un autre coté il ne veut pas rompre avec sa fibre humanitaire. A preuve l’accueil plutôt positif réservé sur l’ensemble du territoire aux lots de migrants présents à Calais qui ont été répartis par l’Etat. On annonçait des émeutes. Il n’y en a pas eu. Bien au contraire on a vu des démarches de solidarité remarquables. Mais le discours est clair – y compris du président dans son livre où dit ce que ne devrait pas dire un président – avec l’arrière-fond d’une élection présidentielle de tous les dangers.

Les responsabilités de cet état de fait ne reposent pas sur les seuls gouvernants d’aujourd’hui. Depuis 1995 nous nous battons pour que l ‘Etat et les collectivités territoriales cessent de jouer à la patate chaude et admettent leur coresponsabilité sur le sujet des enfants étrangers non accompagnés.

Nous l’avons obtenu, en théorie, en 2006 avec le rapport Landrieu, mais il a fallu attendre 2013 pour que la circulaire Taubira consacre été coresponsabilité.

Entre-temps, coup de pied de l’âne, l’Etat à travers la loi du 5 mars 2007 rappelait les responsabilités des conseils départementaux.

La circulaire Taubira sera certes une double avancée : l’Etat reconnait sa responsabilité et on institue une péréquation entre les conseils départementaux. En février 2015 le conseil d’Etat devait annuler le système de répartition retenu obligeant à une loi et un décret pour redonner une base légale à ce dispositif.

Quand on attendait que la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance condamne le recours aux examens osseux, le parlement les a légalisés tout en appelant à ne pas en abuser !

En vérité, les pouvoirs publics se trouvent toujours dans l’incapacité d’assumer simplement et nettement un discours cohérent sur les jeunes qui se trouvent isolés en France. Ils sont sur le territoire français et la plupart d’entre eux y demeureront. En vérité, la France n’a rien y perdre surtout si l’on regarde avec sérieux à quelle échelle le problème se situe : un millier de jeunes sur Calais, 6 à 8 000 par ailleurs. Peanuts au regard des 13,5 millions de moins de 17 ans que noyer pays compte. Ce sont des jeunes volontaires qui n’ont qu’une ambition étudier et réussir pour survivre et nourrir leur famille. Notre intérêt est de ne pas les enfermer dans la clandestinité.

On multiplierait les exemples de réussites comme ce jeune mauritanien interpellé dans un squat voici 10 ans à La Courneuve et devenu policier de la République. D’autres sont informaticiens, médecins ou chefs d’entreprise ou tout simplement boulangers, pâtissiers, bouchers dans nombre de territoire qui manquent d’artisans.

Plus que jamais nous devons donc appeler à ce que les jeunes d’aujourd’hui rejoignent le plus vite possible le dispositif de droit commun – article L 223-2 CASF et articles 375 et s du code civil) – quitte à ce que l‘Etat apporte une aide exceptionnelle aux départements pour la gestion de ces personnes. Ce ne sont pas des jeunes de Seine Saint Denis, de Marseille ou d’Auvergne, mais des jeunes appelés à être des enfants de France. Il est aussi essentiel de couvrir la période 18-21 ans avec un statut jeune majeur renoncés à l’instar de ce que le président Giscard d’Estaing avait fait quand il fit abaisser précipitamment la majorité de 21 à 18 ans. Ceux qui seraient déboutés de ce dispositif il faut signifier les voies de recours qui leur sont ouverts, dans une langue accessible, veiller à leur défense. S’ils ne sont pas tenus pour mineurs ils relèveront du droit commun des migrants.

Certains départements tels la Dordogne qui disposent des structures adaptées veulent accueillir physiquement de jeune qui généralement demeureront sur place une fois devenus majeurs. Que les autres contribuent financièrement au dispositif.

Il est grand temps d’avoir un vrai temps de concertation entre Etat, collectivités locales et le secteur associatif – pourquoi pas au sein du tout nouveau conseil national de protection de l’enfance – sous le regard l’opinion qui verra que finalement notre pays n’a pas à rougir ce que qu’il entreprend.

1 –Le Monde 6 janvier 2016

2 – Egalement les moins de 12 ans, les moins de 15 ans d’origine syrienne ou soudanaise, les enfants exposés à des risques d’exploitation sexuelle

3 – Voir nos posts

4 – Rapport du 21 décembre 2016 »