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Question écrite n°22691 de M. le député Jean-Carles Grelier à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA).

Publié le : lundi 16 septembre 2019

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée nationale

Date : Question écrite n°22691 publiée au JO le 10/09/2019 page 7996

Auteur : M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe)

Texte :

« M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA). La réforme prévoit en effet un nouveau calcul des coûts de formation. Ce dernier s’appuie sur la base des niveaux de prise en charge définis par la branche et s’accompagne d’une mise à jour du montant des aides octroyées aux CFA. Le calendrier implique cependant un désavantage pour les anciens CFA, déjà « sous conventions » et financés sur la base des coûts préfectoraux qui sont moindres. Les aides perçues sont en conséquence plus faibles pour ces derniers et cela participe à une concurrence déloyale au sein d’un bassin de formation qui favorise l’insertion des jeunes, à la fois diplômés et expérimentés. Il lui demande donc de lui faire part de ses intentions concernant l’équilibrage des aides octroyés et le rattachement des CFA à l’ancienne ou à la nouvelle réforme. »