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Réponse du Ministère de l’intérieur à la Question écrite n° 24807 de Mme Marie-Noëlle Lienemann - Mineurs isolés étrangers de Calais

Publié le : mercredi 17 mai 2017

Voir en ligne : http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Source : www.senat.fr

Date : 20 avril 2017

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1511

« Pour faire face à l’urgence humanitaire, il a été décidé le démantèlement du campement de La Lande de Calais. Sa mise en œuvre, la semaine du 24 au 28 octobre 2016, a permis la mise à l’abri de 5 466 adultes et 1 952 mineurs, soit 7 418 personnes. Pour ce qui concerne les jeunes isolés étrangers, un dispositif spécifique a été mis en place avec la création de centres d’accueils et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI). Ce sont près de 70 centres, financés par l’État, qui ont accueilli les mineurs en provenance de ce campement dès le 2 novembre dernier. Ce dispositif a permis la mise à l’abri des mineurs dans des conditions prenant en compte leur situation de vulnérabilité particulière, ces centres permettent aussi de les accompagner dans les démarches liées à leur situation administrative et à leurs projets tout en respectant l’ensemble de leurs droits. S’agissant de la procédure de regroupement familial à destination du Royaume-Uni pour ces mineurs, 388 ont pu être transférés avant que les mineurs présents à Calais ne rejoignent les CAOMI dans le cadre d’une coopération renforcée entre les services. Postérieurement à l’évacuation, tous les mineurs présents en CAOMI ont eu un entretien avec des représentants du Home Office afin de faire prévaloir leurs attaches familiales en Grande-Bretagne. Dans ce cadre, ce sont plus de 500 mineurs qui ont rejoint le Royaume-Uni. Les services de la direction générale des étrangers en France sont en lien régulièrement avec le Home Office et suivent précisément ces dossiers. À ce jour, une centaine d’instructions sont en cours de réexamen. Enfin, concernant le financement des départements, il convient de préciser que l’État assure la prise en charge des frais liés à l’évaluation de la minorité de ces jeunes sur la base d’un forfait. »

Texte de la question ici.