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Communiqué de la Préfecture de l’Aisne - « Covid 19 - Fermeture des services préfectoraux et titres de séjour »

Publié le : jeudi 19 mars 2020

Voir en ligne : http://www.aisne.gouv.fr/Actualites...

Source : Préfecture de l’Aisne

Date : 18 mars 2020

Présentation :

«  Fermeture des services préfectoraux et titres de séjour

Les points d’accueils numériques en préfecture et sous-préfecture seront donc fermés.

L’activité de délivrance de titres de séjour est suspendue.

La préfecture et les sous-préfectures assureront la continuité du service public pour les missions essentielles, dans le contexte épidémique actuel, et restent accessibles au public par téléphone ou internet.

Accueil des demandeurs de titres de séjour

Compte tenu du contexte sanitaire, l’accueil des demandeurs de titres de séjour est suspendu. Les prises de rendez-vous pour les titres de séjour ont été suspendues. De plus, nous ne serons pas en mesure d’assurer les rendez-vous pour une période indéterminée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site internet pour connaître l’évolution des mesures prises.

Cependant, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

- visas de long séjour
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
- autorisations provisoires de séjour
- attestations de demande d’asile (cf infra)
- récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national.

Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.  »