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Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Fin de la concertation sur l’aide sociale à l’enfance : remettre cette politique publique à hauteur d’enfant »

Publié le : jeudi 27 juin 2019

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/a...

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date : 26 juin 2019

Présentation :

«  Le 27 mars dernier, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien TAQUET, lançait une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés de professionnels divers et d’anciens enfants placés ont travaillé depuis trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique.

Les groupes de travail ont rendu ce jour leurs conclusions, en présence d’Agnès Buzyn, de Sophie Cluzel et de Roxana Maricineanu.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

  • Permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
  • Réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
  • Systématiser le recensement et le traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements ;
  • Promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
  • Mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour ;
  • Organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance.
  • Anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
  • Clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique.

L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent.
Le Secrétaire d’Etat est revenu sur l’importance pour les enfants protégés d’une stabilité affective qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. La question de l’importance des liens au sein de la fratrie a également été soulignée.

Le Secrétaire d’Etat présentera la semaine prochaine devant le Conseil national de la protection de l’enfance et à l’occasion des Assises nationales de la protection de l’enfance qui auront lieu les 4 et 5 juillet prochains à Marseille les premières pistes d’orientation et les mesures concrètes qui seront retenues par le gouvernement. »

***

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