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Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »

Publié le : vendredi 7 décembre 2018

Voir en ligne : https://www.publicsenat.fr/article/...

Source : Public Sénat

Date : 6 décembre 2018

Auteur : François Vignal

Présentation :

«  Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté une mesure pour que « l’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie soient pleinement conduits par l’État ».

Depuis des mois, les départements alertent sur la question des mineurs étrangers non accompagnés, dont ils ont la charge. Ils demandent à l’Etat de prendre directement en main cet enjeu. Le Sénat, qui se fait le relais des collectivités locales et des départements, a profité de l’examen du budget 2019 pour envoyer ce message à l’exécutif.

La haute assemblée a créé un nouveau programme budgétaire en ce sens. « Il s’agit d’envoyer un signal fort à l’État en l’incitant à assumer une mission dont les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire. L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie doit être pleinement conduits par l’État » a fait valoir le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, auteur de l’amendement. Les conseils départementaux conserveraient « l’accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance ». (...)

L’amendement a été adopté contre l’avis de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Le gouvernement pourra revenir dessus lors du retour du texte devant l’Assemblée. La ministre a insisté sur l’effort consenti par l’Etat pour aider les départements. « La question est comment on améliore l’accompagnement des départements sur les mineurs non accompagnés (MNA) » a-t-elle affirmé. (...)

« L’effort de l’Etat a peut-être doublé mais sur une somme de départ qui était très réduite » a tempéré le sénateur PS Jean-Louis Tourenne. La communiste Laurence Cohen a surtout insisté sur le fait que « les budgets sont totalement insuffisants pour répondre aux problématiques ».  »

Retrouvez le débat ci-dessous :