Source : Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2023 - page 6017
Auteur : M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K)
Ministre interrogé : Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Texte de la question :
« M. Ian Brossat interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, au sujet de l’hébergement des jeunes en attente d’une décision d’un juge quant à l’évaluation de leur minorité.
Paris compte depuis 2015 une multiplication de campements de jeunes en procédure de recours pour obtenir une décision de minorité sans solution d’hébergement. C’est le cas du regroupement de près de 200 personnes qui dorment actuellement chaque soir dans le parc de Belleville.
Il relève que lorsque ces jeunes ne sont pas reconnus mineurs, ils ne bénéficient plus de la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE). L’État est alors chargé de les mettre à l’abri mais ils sont souvent refusés des hébergements d’urgence qui n’acceptent pas de les mélanger avec des adultes.
Aussi, il souligne qu’il s’agit là d’un vide juridico-administratif qui expose des jeunes à différent type de violences, à la misère, aux réseaux et au froid.
Plusieurs associations, appellent à l’ouverture de centres d’hébergements dédiés pour ces jeunes en recours, comme cela a pu être le cas à Paris, rue Émile Zola, dans le 15e arrondissement. Ces expérimentations n’ont pour le moment pas donné suite au développement d’un dispositif large de mise à l’abri qui permettrait de sortir ces jeunes de la rue.
En conséquence, il lui demande quels moyens elle entend engager pour héberger ces jeunes livrés à eux-mêmes et qui ne peuvent prétendre à aucune aide. »
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