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Question N° 1809 de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )

Publié le : mercredi 11 octobre 2017

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : www.assemblee-nationale.fr

Auteur : Mme La Députée Laetitia Saint-Paul, La République en Marche - Maine-et-Loire

Date : Publication au JO le 10/10/2017

« Mme Laetitia Saint-Paul attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés en Maine-et-Loire. Le département est confronté à une arrivée sans précédent de mineurs non accompagnés. Au 31 août 2017, 435 mineurs non-accompagnés ont été pris en charge, contre 269 en 2016 et 188 en 2015. Cette affluence ne permet plus au département d’offrir un accueil et un accompagnement optimal des jeunes migrants, tant en raison de la saturation des structures d’accueil que des délais d’évaluation de la minorité. Malgré la mobilisation du département, notamment financière (budget passé de 2,5 millions d’euros en 2016 à 5 millions d’euros en 2017), celui-ci ne peut plus effectuer une prise en charge satisfaisante sans un accompagnement financier plus fort de l’État. Malgré l’engagement du gouvernement précédent de doter les départements de 30 % du coût de la prise en charge et l’abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros annoncé par le Gouvernement actuel en septembre 2017, le système actuel n’apparaît plus tenable au regard de l’affluence constante et croissante des demandes de prise en charge. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l’accompagnement financier des départements, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés, et à une refonte complète des dispositifs comme le Président de la République s’y est engagé. Elle l’interroge également concernant l’efficacité du processus d’évaluation de la minorité, prévu par le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers du 31 mai 2013. »