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CP Repairs ! 75 - « Les mineurs isolés étrangers, des enfants et adolescents en danger à protéger, comme nous tous ! »

Publié le : vendredi 1er mars 2019

Source : Repairs ! 75

Date : 28 février 2019

Présentation :

« Alors que 2019 nous permettra de fêter le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfants, le Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes a inauguré cette nouvelle année. Il définit notamment les modalités de mise en oeuvre d’un fichier national répertoriant les informations personnelles des jeunes sollicitant une protection en tant que mineurs isolés étrangers.

REPAIRS ! 75 – l’Adepape de Paris, constituée d’anciens accueillis à l’Aide Sociale à l’Enfance, dont notamment d’anciens mineurs isolés, souhaite affirmer publiquement sa ferme opposition à ce décret.

Ce décret constitue un grave recul et une atteinte aux droits fondamentaux de ces jeunes, notamment le droit d’accès inconditionnel à la Protection de l’Enfance, comme tout enfant en danger sur le territoire ou risquant de l’être.

Les mineurs isolés étrangers sont avant tout des enfants et adolescents en danger et donc à protéger, avant d’être étrangers. A ce titre, ils doivent bénéficier, comme nous autres, d’une mise à l’abri immédiate et inconditionnelle au titre de la protection de l’enfance et ce, jusqu’à ce qu’une décision de justice statue sur leur âge et leur isolement.

REPAIRS ! 75 tient à rappeler l’importance de respecter le principe d’égalité de traitement de tous les enfants et jeunes accueillis en protection de l’enfance et cela dès l’accueil provisoire d’urgence, première mesure de protection.

Plus largement, alors que ce décret constitue une grave violation des droits de l’enfant, nous souhaitons rappeler aux pouvoirs publics le nécessaire respect des droits fondamentaux (santé, éducation, protection, égalité et respect des différences...) et des besoins fondamentaux (sécurité physique et affective, identité, protection...) de tous les enfants et les jeunes accueillis en protection de l’enfance, dont notamment les mineurs isolés.

Enfin, tandis que l’Etat vient de présenter le référentiel de contractualisation entre Etats et Conseils départementaux pour la poursuite de la prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, nous réitérons notre appel afin que cette mesure devienne obligatoire et systématique, pour tous les jeunes accueillis à l’ASE, dont les mineurs isolés. Nous insistons sur la nécessité de ne pas discriminer car force est de constater le difficile accès aux contrats jeunes majeurs pour tous, et d’autant plus pour les mineurs isolés.

Des moyens supplémentaires pour tous OUI ! un fichage de certains d’entre nous NON !  »

Retrouvez le CP en version pdf ci-dessous :

CP_Repairs_fichier