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CP - Hors la Rue

Publié le : vendredi 20 octobre 2017

Source : www.horslarue.org

« Hors la Rue prend connaissance des propos du Premier Ministre lors du congrès de l’Assemblée des Départements de France :
« L’Etat assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ».

Hors la Rue s’étonne tout d’abord qu’une telle annonce n’ait pas été précédée d’une large concertation.

Nous tenons ensuite à faire part de notre vigilance quant à cette annonce qui répond aux préoccupations principalement budgétaires des départements : en une seule phrase, le Premier Ministre semble annoncer que la question de l’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille sort du champ de la protection de l’enfance. L’évocation de « l’hébergement d’urgence », qui rappelons-le n’est pas accessible aux mineurs non accompagnés, en est la confirmation.

La déclaration du Premier Ministre laisse donc penser que désormais des enfants seront d’abord considérés comme des étrangers, avant d’être considérés comme des enfants, en contradiction profonde avec certains principes constitutionnels.

Le risque de créer une voie dérogatoire à l’accès au droit commun de la protection de l’enfance pour les enfants étrangers se précise également. Hors la Rue tient ainsi à rappeler qu’au-delà de l’important sujet de la prise en charge des mineurs non accompagnés demandeurs de protection, se pose aussi la question du repérage et de l’accompagnement vers la protection de très nombreux enfants qui échappent aux dispositifs de protection de l’enfance. C’est le cas notamment d’enfants des rues que nous rencontrons quotidiennement à Paris, dont certains sont malheureusement des victimes de la Traite des Etres Humains à différentes fins et dont la minorité ne fait aucun doute. Retirer l’évaluation des mineurs non accompagnés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance risque de renforcer l’invisibilisation de ces problématiques, les Conseils Départementaux se basant sur l’extranéité et l’isolement pour renvoyer ces situations aux services de l’Etat qui n’auront eux pas les réponses à apporter à ces situations relevant de l’enfance en danger.

Nous constatons sur le terrain depuis des mois une dégradation dramatique de l’état de santé physique et psychologique des jeunes que nous accompagnons et dont la minorité est contestée par des autorités administratives. Au-delà des contraintes budgétaires des départements se posent donc aussi la réalité des moyens alloués pour mener des évaluations bienveillantes, robustes et respectueuses des droits des enfants.

Sur ce sujet et à ce jour, nous ne disposons d’aucun début de réponse.

Contact Presse : Guillaume Lardanchet - 06 86 85 99 83 – guillaume.lardanchet@horslarue.org »

CP disponible en format pdf ci-dessous :

Contenu inaccessible

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