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Question écrite n° 15443 de Mme la députée Élodie Jacquier-Laforge à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE).

Publié le : lundi 21 janvier 2019

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée nationale

Date : Question publiée au JO le 25/12/2018, page 11973

Auteur : Mme Élodie Jacquier-Laforge

Texte :

« Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Il modifierait les modalités d’évaluation de la minorité et de l’isolement de ces jeunes primo-arrivants et autoriserait la création d’un fichier national biométrique. Plusieurs associations sont inquiètes quant à ses conséquences, notamment en terme d’isolement et d’éloignement, qui iraient à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’exercice de ses droits fondamentaux. Beaucoup de ces mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes et ils sont nombreux à tout simplement disparaître et tombent aux mains de réseaux criminels. Il y aurait 10 000 mineurs non accompagnés disparus en Europe, selon Amnesty International. En janvier 2016, Europol alertait déjà sur cette situation. C’est pourquoi, elle attire l’attention du Gouvernement sur l’urgence de la prise en compte de la fragilité des situations des MIE en France et lui demande quelle est sa position sur cette question. »