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Question écrite n° 14340 de M. Pierre Person à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des mineurs isolés étrangers et les dispositifs mis en œuvre afin de permettre leur scolarisation.

Publié le : lundi 21 janvier 2019

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée nationale

Date : Question publiée au JO le 20/11/2018, page 10380

Auteur : M. Pierre Person

Texte :

« M. Pierre Person attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des mineurs isolés étrangers et les dispositifs mis en œuvre afin de permettre leur scolarisation. En 2017, près de 25 000 mineurs étrangers non accompagnés (MNA) ou mineurs étrangers isolés étaient recensés en France. Un nombre en croissance de près de 85 % en deux ans, et sûrement en-dessous de la réalité, au vu des difficultés d’identification et du besoin d’une double « évaluation sociale de la minorité et de l’isolement familial du mineur non accompagné » pour caractériser l’âge de l’individu isolé. La prise en charge de ces jeunes est aujourd’hui complexe, les différentes collectivités territoriales ayant fait part de leurs réticences, faute de moyens. Les questions liées à la sécurité et à l’hébergement de ces jeunes - vivant pour certains dans la rue, comme près de 400 jeunes lors l’hiver 2017-2018 à Paris - sont souvent évoquées. Cependant, celle de leur scolarisation, est tout aussi cruciale et doit aujourd’hui d’être clarifiée. Pouvoir être instruit, apprendre le français et les bases de calcul sont un enjeu majeur afin de permettre à ces jeunes, à terme, de bénéficier d’une formation, de prendre leur indépendance et de s’insérer dans la société. Comme mentionné à l’article L. 111-1 al. 5 du code de l’éducation, les mineurs étrangers isolés doivent pouvoir bénéficier du droit à l’éducation. Ils s’inscrivent alors dans le dispositif d’accueil des enfants allophones - dans le cadre des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) - notamment mis en œuvre par le biais de l’aide sociale à l’enfance (sous la tutelle des départements). Aujourd’hui, ce dispositif semble toutefois être dépassé, le délai d’affectation et le taux d’accueil s’étant fortement dégradés. La difficulté de concertation entre rectorat et services départementaux est notamment évoquée. Aussi, il souhaite savoir si des améliorations du dispositif actuel sont envisagées, afin de pallier ces difficultés administratives et rendre effective la scolarisation de chaque jeune mineur (étranger) isolé.  »