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Question écrite N° 11632 de M. Pierre-Yves Bournazel, accord de coopération entre la France et le Maroc

Publié le : lundi 24 septembre 2018

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : Assemblée Nationale

Date : Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7063
Date de changement d’attribution : 11/09/2018

Texte de la question :

« M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés situés dans le 18e arrondissement de Paris. Depuis 2017, de jeunes mineurs marocains sont livrés à eux-mêmes, ils vivent dans des conditions indignes et sont pour certains dans un très mauvais état de santé. Il est urgent de les sortir de cette spirale très dangereuse pour eux. Cette situation entraîne un phénomène de délinquance important. C’est un sujet délicat pour l’ensemble des parties prenantes : les riverains, la municipalité parisienne, la préfecture de police et le parquet de Paris puisque ces jeunes sont en rupture totale et constituent des proies faciles pour les réseaux mafieux. L’accord récemment conclu entre l’État marocain et l’État français constitue une première initiative qui est susceptible d’apporter une réponse à cette problématique complexe. Ledit accord prévoit la mise à disposition de policiers marocains sur le territoire français et doit permettre une meilleure identification des mineurs non accompagnés puis à terme, une meilleure prise en charge et un éventuel retour dans leur pays. Il souhaiterait connaître les garanties juridiques qui seront apportées sur la sécurité de ces enfants et leur accompagnement médico-social en cas de retour au Maroc. »