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Tribune de Patrick Chariot, professeur de médecine légale : « Adolescents migrants : en finir avec les tests osseux ? »

Publié le : dimanche 10 mars 2019

Voir en ligne : https://www.liberation.fr/debats/20...

Source : Libération

Auteur : Patrick Chariot, professeur de médecine légale

Extraits :

«  Mardi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité de ces expertises. Déterminantes pour le destin du jeune exilé, les conclusions des tests sont souvent indignes. (...)

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 mars, lors d’une audience publique, sur la conformité de ces expertises médicales osseuses avec la Constitution. La décision est d’importance : de l’âge du jeune migrant dépend sa protection par les services compétents. De mineur isolé, l’adolescent déclaré majeur devient un étranger clandestin, avec obligation de quitter le territoire français, parfois après un renvoi du foyer qui l’héberge ou une déscolarisation brutale. Si un adolescent étranger est, au contraire, déclaré mineur, sa prise en charge judiciaire est plus clémente, l’Etat a le devoir de le protéger, et il n’est pas expulsable.

Sur le principe, tant les recommandations du Haut Conseil de santé publique (janvier 2014) que la loi (loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant) devraient conduire à l’abandon de ces examens médicaux : ils sont inutiles et répréhensibles. Inutiles car ils ne permettent pas d’estimer un âge avec certitude. Les méthodes utilisées associent un examen physique général, un examen radiologique et un examen dentaire. La méthode d’imagerie la plus utilisée consiste à comparer la radiographie du poignet de la main gauche de l’adolescent au cliché le plus proche issu de « l’atlas de Greulich et Pyle », du nom des médecins américains qui le publièrent dans les années 50. Cet atlas a été conçu pour détecter, chez des enfants d’âge connu, un trouble de croissance ou de maturation osseuse. Les radiographies utilisées dans l’atlas datent des années 30 et proviennent d’enfants et d’adolescents américains blancs issus des classes moyennes. L’interrogation première concerne donc la pertinence de ces comparaisons : en 2019, les demandes d’estimations venues de la justice concernent le plus souvent des adolescents originaires d’Afrique sub-saharienne, d’Asie ou d’Europe de l’Est ayant fui leur pays, dans des conditions socio-économiques souvent précaires. Est-ce transposable ? L’existence de différences significatives de maturation osseuse interethniques a été démontrée.

Une autre interrogation, plus préoccupante, concerne l’interprétation des données publiées. Selon les recommandations du Haut Conseil de santé publique, « l’examen médical ne doit intervenir qu’en dernier ressort après évaluation sociale et examen des documents d’état civil ; le médecin doit [alors] se prononcer sur la compatibilité entre l’âge allégué et l’âge estimé […]. Le bénéfice du doute sur la majorité doit toujours profiter au jeune ». En d’autres termes, la question qui se pose à l’expert est celle-ci : est-il possible que l’âge de la personne examinée soit celui qu’elle déclare avoir ? Les données publiées montrent que certains adolescents dont la radiographie correspond à une maturation osseuse adulte (selon l’atlas de Greulich et Pyle) n’ont pas plus de 14 ans et demi. On observe des résultats similaires lorsqu’on évalue l’âge dentaire, basé sur l’éruption des dents de sagesse. Ainsi, un adolescent ou jeune adulte déclarant qu’il a 16 ans peut tout à fait avoir l’âge qu’il déclare, même si sa maturation osseuse est celle d’un adulte.

Ces examens sont de plus répréhensibles car ils sont pratiqués en l’absence d’un consentement valide de l’adolescent qui n’a pas, en pratique, la capacité de refuser l’examen, craignant les représailles. Ils présentent un risque - modéré - pour leur santé lié à l’irradiation qui n’est compensé par aucun bénéfice diagnostique ou thérapeutique.

Les critiques de ces estimations osseuses sont fréquentes, pourtant nous continuons à pratiquer ces actes dans le service de médecine légale de l’hôpital de Bondy. Si nous continuons à le faire, alors que nous concluons presque systématiquement à la compatibilité de l’âge chronologique avec l’âge allégué par le jeune, c’est parce que nous connaissons les pratiques d’autres médecins sollicités qui s’autorisent, au mépris de toute rigueur de raisonnement, à conclure à la majorité de certains adolescents ou jeunes adultes qui leur sont présentés.

En l’état actuel et partout en France, la simple lecture des rapports d’expertise médicale permet à tout avocat d’invalider la quasi-totalité des tests osseux concluant à la majorité d’un adolescent. (...)  »