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Question écrite N°101403 de M. Paul Salen (Les Républicains - Loire ) - Accès à l’éducation

Publié le : mardi 20 décembre 2016

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr

Auteur : M. Paul Salen, Député Les Républicains - Loire

Adressée au Ministère de l’Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date : 20 décembre 2016

Question publiée au JO le : 20/12/2016 page 10472

« M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’accès à l’école des enfants vulnérables. L’accès des enfants à l’éducation est tout d’abord une question de droits de l’Homme. Ce droit est garanti tant par le droit national qu’international. Cependant, il convient de constater que l’accès à l’école des enfants vulnérables n’est pas toujours garanti. En effet, dans le contexte scolaire, les enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants, allophones, mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, sont fortement touchés par des inégalités, leur dignité n’est pas toujours respectée et leur autonomie leur est souvent refusée. Pour la maternelle, certaines mairies considèrent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, la scolarité étant obligatoire en France de 6 à 16 ans. De plus, les enfants vivant dans des bidonvilles, par exemple, sont parfois confrontés à des problèmes de transports en commun ou scolaires pour se rendre dans leurs écoles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de lutter contre les inégalités du système scolaire français. »