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Question écrite n° 01765 de Mme la Sénatrice Maryvonne Blondin (Finistère - SOCR)

Publié le : jeudi 26 octobre 2017

Voir en ligne : http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Source : www.senat.fr

Auteur : Mme la Sénatrice Maryvonne Blondin

Publiée au JO Sénat du 26/10/2017 - page 3306

« Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Depuis plusieurs années, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) ne cesse de croître : en 2010, ils étaient environ 4 000, pris en charge par les conseils départementaux français, à la fin de cette année, ils devraient être 25 000.
Face aux arrivées massives, une cellule nationale répartit ces jeunes dans les départements. À titre d’exemple, le Finistère doit accueillir chaque année 1,34 % des mineurs étrangers non accompagnés recensés au niveau national : en 2016, ce sont 109 nouveaux arrivants qui ont ainsi été pris en charge en Finistère et les projections portent ce nombre à 180 pour 2017.

Très vulnérables, ces jeunes sont orientés, dès leur arrivée, vers les dispositifs de protection de l’enfance qui doivent, dans un délai de cinq jours pris en charge par l’Etat (250 euros), procéder à l’évaluation de leur âge, de leur situation et à leur mise à l’abri. Or, si les conseils départementaux ont pour mission de protéger les mineurs en situation de danger, ils n’ont pas celle de déterminer leur âge qui nécessite des actes d’imagerie médicale coûteux. Chacun d’entre eux a donc mis en place, tant bien que mal, des méthodes d’évaluation dont les résultats s’avèrent disparates et contrastés selon les territoires. De ce manque de fiabilité découlent la hausse des recours et l’allongement des délais qui rendent la procédure d’autant plus longue et coûteuse.

Les services départementaux ont dû réorganiser toute leur filière de prise en charge pour y intégrer ces jeunes isolés toujours plus nombreux. Ils se trouvent parfois placés dans des structures classiques d’hébergement d’urgence qui sont inadaptées et leur accompagnement par les professionnels est de plus en plus difficile à assurer ; le recours à des prestataires extérieurs spécialisés est possible mais accroît les coûts.

Face à cette situation, les départements se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. D’une part, les budgets alloués aux MNA ont explosé : alors qu’en 2015 le Finistère octroyait 2 millions d’euros à l’accueil de ces jeunes, il a porté son budget à 5,6 millions en 2017 ! Les coûts s’avèrent très variables selon les durées d’évaluation, les types de prise en charge et selon les territoires. En outre, les mineurs arrivent de plus en plus jeunes et nécessitent une prise en charge plus longue.

Les départements supportent la quasi-totalité des financements alors même que ces situations dépendent aussi de politiques plus larges relevant de compétences nationale et européenne en matière migratoire. S’ils ont marqué leur désir de travailler conjointement avec l’État à une amélioration de cette politique d’accueil, ils souhaitent fortement qu’elle ne soit pas limitée à la question évaluative. Le Premier ministre devait revenir sur cette question cruciale lors du congrès des départements du vendredi 20 octobre 2017.

La prise en charge de ces jeunes est primordiale : parce qu’ils ont fui des conflits et des conditions de vie insoutenables et sont issus de parcours traumatiques, il est de notre responsabilité de leur assurer une protection totale et un accompagnement pluridisciplinaire à même de leur offrir des opportunités dans notre pays et des conditions de vie et d’intégration décentes. Il apparaît aujourd’hui urgent que l’État s’engage davantage, tant du point de vue financier qu’organisationnel, aux côtés des départements pour la mise en œuvre de cette politique d’accueil fondamentale.

Elle l’interroge donc sur les mesures qu’elle entend mettre en œuvre pour permettre un accueil efficace et adapté à ce public et pour soutenir les départements dans cette mission. »