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Réponse de Monsieur Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, du 7/11/2016 à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature du 24/10/2016 sur les mineurs isolés étrangers de Calais orientés hors du cadre de la protection de l’enfance

Publié le : lundi 2 janvier 2017

Voir en ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/repons...

Sources :

Date : 7 novembre 2016

Réponse disponible en format pdf ci-dessous :

Pour retrouver la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature du 24 octobre 2016, cliquer ici.