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Tribunal administratif de Lille, Ordonnance du 8 juin 2017, n°1704881 et autres, non exécution jugement en assistance éducative JE, compétence départementale, compétence étatique, CAOMI

Publié le : lundi 26 juin 2017

Source : Tribunal administratif de Lille

Ordonnance disponible en format pdf ci-dessous :