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Tribunal administratif de Lyon, Ordonnance du 20 juin 2017 n°1700057, RDC, critères art. 313-15, art 47 CC, art R611-8 CESEDA, la fiche Visabio ne permet pas à elle seule de contester sérieusement les éléments d’état civil contenus dans le jugement du TPE Kinshasa et l’acte de naissance, erreur de fait du préfet

Publié le : jeudi 5 octobre 2017

Source : Tribunal administratif de Lyon

Date : Ordonnance du 20 juin 2017

Ordonnance disponible en pdf ci-dessous :