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Conseil d’Etat, Décision du 28 décembre 2017 n°416390, Métropole de Lyon, MIE scolarisée en classe NSA, interruption par le CD de la prise en charge à ses 18 ans, "la métropole de Lyon n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du TA de Lyon lui a enjoint de poursuivre la prise en charge de Mme afin de laisser à celle-ci la possibilité de bâtir un projet de vie pouvant lui permettre de conclure un contrat jeune majeur"

Publié le : mercredi 17 janvier 2018

Source : Conseil d’Etat

Date : Décision du 28 décembre 2017 n°416390

Décision disponible en format pdf ci-dessous :