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Tribunal administratif de Lyon, Ordonnance du 14 avril 2020 n°2002480 : Un ancien mineur isolé confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) devenu majeur, en cours d’année scolaire en vue de passer un CAP menuiserie, bénéficie d’une aide provisoire jeune majeur. Avant le terme convenu de celle-ci, le département du Rhône décide de mettre un terme au contrat jeune majeur en raison du comportement du jeune majeur. Un recours gracieux est effectué, nouveau refus du département. Le tribunal estime que l’intéressé est « isolé et se trouve désormais sans hébergement et dans un état de précarité alors que la décision mettant fin à la poursuite de sa prise en charge lui a fait perdre le bénéfice de l’accompagnement social dont il bénéficiait comprenant notamment l’accès à un hébergement dont il est aujourd’hui ainsi dépourvu. Il n’est pas justifié par l’administration de circonstances particulières permettant de constater que les décisions en cause ne portent pas une atteinte grave et immédiate à la situation du requérant. Dans ces conditions, la situation d’urgence doit être regardée comme remplie ». Suspension des décisions de confirmation de refus de prise et de refus de reprise d’accompagnement social.r.

Publié le : lundi 15 juin 2020

Source : Tribunal administratif de Lyon

Date : Ordonnance du 14 avril 2020 n°2002480

Ordonnance à retrouver en format pdf ci-dessous :