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Tribunal administratif de Lille, Ordonnance du 1er mars 2018 n°1800824, MIE pris en charge après 16 ans en 2e année de CAP ayant obtenu une APJM, art L313-15, demande de titre de séjour dans l’année qui suit son 18e anniversaire, OQTF et IRTF prononcée par le préfet "il est constant que le requérant se préparait à déposer une demande de titre de séjour et avait à cette fin entrepris des démarches auprès du Consulat du Mali pour l’obtention d’une carte d’identité consulaire, ce dont il a justifié lors de l’audience en produisant un récépissé de dépôt d’un dossier [...] ; qu’ainsi, et dans les circonstances particulières de l’espèce, le requérant est fondé à soutenir que le préfet du Nord a commis une erreur manifeste d’appréciation en prenant la décision attaquée"

Publié le : lundi 26 mars 2018

Source : Tribunal administratif de Lille

Date : Ordonnance du 1er mars 2018 n°1800824

Ordonnance disponible ci-dessous en format pdf :

TA_Lille_1800824_01032018