Résumé :
L’intéressé, ressortissant ivoirien, a été détenu plusieurs mois au sein de différents centres de rétention à Malte, alors qu’il avait déclaré être mineur et avoir des problèmes de santé.
La Cour conclut à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5§1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 3 de la CESDH.
Voir l’arrêt au format PDF :
- CEDH - A.D. v. Malta