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Cour d’appel de Dijon, Chambre spéciale des mineurs, Arrêt du 26 décembre 2017 n°17/01228, Cameroun, "il n’est pas discuté que le support matériel du passeport présenté est authentique, aucun élément tiré du passeport lui-même ne remet en cause cette authenticité. Le seul fait que les services français de visa et le Réseau Mondial de Visa indiquent ne pas avoir conservé de trace du nom de l’intéressé ne suffit pas à établir la fausseté du passeport, étant relevé que le service chargé de l’évaluation du mineur en Avallonnais a considéré qu’il était en situation de minorité et d’isolement". Dans ces conditions, le passeport établissant la minorité, placement du jeune jusqu’à sa majorité

Publié le : mardi 13 février 2018

Source : Cour d’appel de Dijon, Chambre spéciale des mineurs

Date : Arrêt du 26 décembre 2017 n°17/01228

Arrêt disponible en format pdf ci-dessous :

CA_Dijon_26122017_1701228